Terms of sale
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les CGV sont présentées en langue française.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées par Julie Dubreux, Julie Knits in Paris, 33 Grande Rue 91510 Janville-sur-Juine FRANCE via le site julieknitsinparis.com, ci-après dénommée « le Prestataire », à toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services ou acheter ses produits, dénommée ci-après « le Client ».
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans exception ni réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
PRODUITS
Le Prestataire s’efforce de donner le maximum de détails sur les Produits vendus dans la Boutique en ligne.
Ainsi, les produits vendus sur la Boutique en ligne sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les modèles de tricot sont vendus sous la forme de fichiers électroniques PDF.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Julie Knits in Paris. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Julie Knits in Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du montant et de la date de la Commande.
Le Client sélectionne des Produits pour sa Commande en les ajoutant à son panier, qui peut être modifié jusqu'au paiement de la Commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des montants des frais de livraison calculés selon le poids et les accepte en validant la Commande.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée, d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande ultérieure.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrées.
PAIEMENT
Le prix facturé au Client est celui indiqué sur la confirmation de Commande adressée par mail par le Vendeur. Il comprend le prix des Produits commandés, les frais de traitement de la commande et de transport le cas échéant.
Le Client peut régler sa Commande par carte bancaire ou compte Paypal. Les paiements par compte Paypal se font via l’interface Paypal et sont sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Stripe pour Shopify.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés par Colissimo avec un numéro de suivi et remis avec ou sans signature.
Les frais de transport varient selon le poids du colis et le lieu d'expédition (France métropolitaine, Europe ou International).
Julie Knits in Paris ne peut être tenue responsable des retards de livraisons dûs au transporteur, ou des avaries subies par le colis durant le transport.
LIVRAISON DES PRODUITS TELECHARGEABLES
Les produits téléchargeables sont livrés par l’intermédiaire de liens vers les fichiers PDF correspondants, envoyés par email à l’adresse mail enregistrée par le Client.
Le téléchargement est activé automatiquement dès validation du paiement.
DROIT DE RETRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire s’engage à rembourser les sommes versées par le Client, à l’exception des frais de retours, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine des Produits et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le Prestataire ne remboursera pas les Produits téléchargeables si le Client les a téléchargés au moins une fois.
RESPONSABILITES
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des Produits commandés.
La responsabilité du Prestataire sera en tout état de cause limitée au montant de la Commande.
En cas de difficultés dans l’accomplissement de ce présent contrat, le Client et le Prestataire se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
CONFIDENTIALITE
Le renseignement des informations nominatives collectée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au bon traitement et acheminement des Commandes et à l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Toutes les informations recueillies par le Prestataire auprès du Client seront gardées confidentielles. Le Prestataire s’engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers.
TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le Prestataire et le Client sera soumis au tribunal compétent.
CONTACT
Pour toute question, le Client peut contacter le Prestataire:
- par email : info à julieknitsinparis point com
- par courrier : Julie Knits in Paris, 33 Grande Rue, 91510 Janville-sur-Juine, FRANCE